Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente applicables aux prestations IA-K le faire sont en cours de rédaction. Elles seront publiées ici avant l'ouverture du service.
Points clés prévus
- •Propriété des workflows : le client conserve la propriété de ses données et workflows.
- •Export : export YAML + CLI iak-runner open-source garanti.
- •Article X — Réutilisation : les patterns anonymisés peuvent être réutilisés. Exclusivité possible sur demande avant signature du devis.
- •RGPD : infrastructure IA-K en France, données chiffrées, jamais hors UE.